Protection des données personnelles

Préambule

Chez Hellocare , la protection de vos données personnelles, qu’elles soient administratives ou relatives à votre santé, est une priorité et un sujet d’intransigeance.

Par ailleurs, notre service vous permettant de partager avec vos praticiens des données personnelles de santé, nous avons mis en place des mesures de sécurité élevées. Ces données sont cryptées pour vous garantir une protection des plus élevées.

Enfin, en utilisant l’application Hellocare, vous constaterez que l’accès à votre compte se fait avec un double niveau d’authentification (deux mots de passe, dont un à usage unique, que vous recevez par sms à chaque fois que vous vous connectez). Cela nous permet de nous assurer que vous êtes bien la personne qui tente d’accéder au compte et de mieux garantir la protection de vos données personnelles.

Hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé)

Toutes les données enregistrées dans votre compte sont stockées chez un Hébergeur certifié Données de Santé par l’Agence du Numérique en Santé. Cela garantit que vos données sont hébergées en Europe, dans des conditions garantissant l’intégrité de vos informations à caractère personnel, leur sécurité, confidentialité et disponibilité. Nous avons également sollicité l’autorisation de la CNIL pour le traitement de ces données.

Vos données sont réservées aux soignants

L’accès aux informations de santé contenues dans votre compte est régulé. Des profils d’habilitation existent pour limiter au maximum l’accès à vos données à caractère personnel. Ainsi seul le(s) médecin(s) que vous aurez sollicité via le service, les professionnels de santé que vous aurez autorisés et éventuellement le médecin coordonnateur du service pourront consulter vos données personnelles.

Conformité au RGPD et suivi des recommandations de la CNIL

Dans le cadre de la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE), applicable à compter du 25 mai 2018, Hellocare a effectué les démarches nécessaires pour être en conformité. Nous avons amélioré la lisibilité de notre politique de confidentialité et limité les informations qui font l’objet d’un traitement de données personnelles.

Vous pouvez également contacter notre Déléguée à la Protection des Données ou nous demander l’accès, la rectification et la suppression de vos données en écrivant à l’adresse suivante : confidentialite@hellocare.com

Politique de confidentialité de Hellocare

Cette politique de confidentialité a pour objet l’information des utilisateurs, patients ou professionnels de santé, de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel via nos sites (hellocare.com / hellocare.pro) et via nos applications mobiles “Hellocare” et “Hellocare pro”.

Les présentes décrivent la manière dont HELLOCARE et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de la navigation sur le site hellocare.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services proposés par HELLOCARE sur les sites édités par la société (hellocare.com / hellocare.pro) ou de ses applications mobiles (ci-après la/les ’”Application(s)”).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur disposent d’un cadre légal spécifique, relevant des données à caractère personnelles de santé, et sont dénommées dans les présentes «Données Personnelles de Santé».

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données). Hellocare se réserve le droit de compléter, modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution technique, réglementaire, légale ou jurisprudentielle. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de HELLOCARE.

Propriétaire, Responsable de Traitement et sous-traitant

Il est rappelé aux Utilisateurs, qu’au sens du RGPD et de la LIL, le Responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant agit donc sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, HELLOCARE prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

1- Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de : (i) la navigation sur le site ou les applications mobiles, (ii) la création de compte Utilisateur, (iii) la création de statistiques relatives à l’utilisation des services, leur calcul et leur anonymisation : le Responsable de traitement est HELLOCARE, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 821 232 121, et représentée par sa Présidente WCB Medicale Invest.

2- Pour les Données Personnelles de Santé collectées (a) lors de la prise de rendez-vous par l’Utilisateur directement via le Site ou l’Application, (b) par le Professionnel de Santé dans son agenda HELLOCARE, (c) lors du partage de documents par l’Utilisateur ou le Professionnel de santé : le Responsable de traitement est chaque Professionnel de Santé individuellement avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous ou échangé des données . Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients. Pour ces données personnelles de santé, HELLOCARE est sous-traitant et agit sur instruction particulière des Professionnels de Santé dans le cadre de la relation avec leurs patients.

Type des données collectées

En tant que Sous-traitant, HELLOCARE est susceptible de traiter, en tout ou en partie, les données suivantes :

Nom
Prénom
Date de naissance
Civilité
NIR / INS
Numéro de téléphone
adresse email
adresse postale
Médecin traitant
Mot de passe
Motif du rendez-vous
Spécialité du praticien consulté
Historique des rendez-vous
Données appartenant au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec l’Utilisateur ou partagé par l’Utilisateur avec le Professionnel de Santé
Ces mêmes données concernant les proches, rattachés au compte de l’Utilisateur en tant que Ayants-droit

En tant que Responsable de Traitement HELLOCARE est susceptible de traiter, en tout ou en partie, les données suivantes :

Nom
Prénom
Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
Configuration informatique utilisée pour la navigation
Adresse IP
Mot de passe
Adresse email
Numéro de téléphone
Consentement aux communications dans le cadre du RGPD
Autorisation de la caméra pour la téléconsultation
Autorisation du microphone pour la téléconsultation
Données de localisation sur acceptation de l’Utilisateur

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées par Hellocare en tant que Responsable de Traitement sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque de l’utilisation du Site ou des Applications.

Modes et lieux de traitement

Collecte et origine des Données

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Responsable de Traitement.

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du Site ou de l’Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire.

La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieux de traitement

HELLOCARE utilise différents lieux de traitement, selon le type de données collectées et leur finalité.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

(i) Concernant les données personnelles de santé pour lesquelles HELLOCARE agit en tant que sous-traitant font l’objet d’un traitement spécifique, sont cryptées puis stockées chez une Hébergeur certifié Données de Santé. Les applications mobiles, le logiciel et les espaces sur lesquels peuvent transiter ces données personnelles de santé sont intégralement hébergées par Google Cloud Services, qui a obtenu la certification des autorités françaises pour traiter et héberger des données de santé. Ces dernières sont cryptées par Hellocare et ne peuvent en aucun cas être consultées en clair par Google.

(ii) Concernant les données personnelles des utilisateurs pour lesquelles HELLOCARE est Responsable de traitement : (a) les données collectées lors de la création des comptes Utilisateurs et renseignées par l’Utilisateur sont traitées et hébergées dans les mêmes conditions que les données personnelles de santé. (b) Les données collectées à des fins d’analyse statistique ou de marketing sont transférées selon les modalités détaillées décrites dans les présentes. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Base juridique du traitement

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de HELLOCARE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs consultations et rendez-vous médicaux, ainsi qu’à améliorer le fonctionnement de son Site et des Applications ;
l’intérêt légitime de HELLOCARE à recueillir, traiter et produire des données statistiques anonymisées relatives à l’impact de HELLOCARE sur la Santé des Utilisateurs, l’activité des Professionnels de santé et plus généralement du secteur de la santé afin de communiquer auprès du public et d’améliorer ses services ;
l’intérêt légitime de HELLOCARE à réaliser des sondages facultatifs afin de mieux connaître ses Utilisateurs et améliorer ses services ;
le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de relation commerciale et de cookies.

Dans tous les cas, HELLOCARE vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Temps de conservation des données

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable de traitement et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable de traitement doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le le Responsable de traitement dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Responsable de traitement peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalité du traitement

Les données des Utilisateurs de HELLOCARE sont principalement traitées pour :

permettre la navigation sur le Site et l’utilisation des Applications ;
permettre à l’Utilisateur de visualiser et gérer son parcours de soin
permettre à l’Utilisateur de partager des documents avec les Professionnels de santé
effectuer les mises en relation entre les Utilisateurs (patient et professionnel de santé) ;
permettre à l’Utilisateur de gérer les rendez-vous de ses ayants-droits ou proches aidés

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation des Applications ;
mener des sondages facultatifs sur les services de HELLOCARE et leurs possibles évolutions ;
mener des sondages facultatifs sur la qualité des Services ou sur la qualité de la prise en charge par les Professionnels de Santé ;
effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Service

Autorisations du dispositif pour accéder aux données personnelles

Selon le dispositif particulier de l’Utilisateur, ce site Web pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux Données du dispositif de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de ce site Web.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par ce site Web.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra lors des téléconsultations ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation du microphone

Utilisée pour accéder au son du microphone du dispositif de l’Utilisateur et lui permettre d’échanger avec le Professionnel de Santé.

Aucun enregistrement n’est fait par HELLOCARE lors de l’échange audio ou vidéo.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Analyses
Elles permettent à HELLOCARE de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur. Google Analytics est utilisé, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis.
Autorisations du dispositif pour accéder aux données personnelles
Ce site Web nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.
Données personnelles collectées : Autorisation de la caméra ; Autorisation du microphone.
Contact Utilisateur / Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : adresse électronique ; nom de famille ; prénom.
Gestion de la base de données des Utilisateurs
Ce type de services permet à HELLOCARE de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à ce site Web, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur ce site Web.
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web de manière centralisée. Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par le service Google Tag Manager qui est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis
Gestion des contacts et envois de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Mailchimp
Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group, LLC.
Données personnelles collectées : adresse électronique; date de naissance; Données d’utilisation; nom de famille; pays; prénom; sexe.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
HubSpot
Hubspot est un service de gestion de base de données commerciale, d’adresses électroniques et d’envoi de messages
Données personnelles collectées : adresse électronique; date de naissance; Données d’utilisation; nom de famille; pays; prénom; sexe, profession, contrats conclus avec HELLOCARE par les Professionnels de santé.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à ce site Web et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de ce site Web par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l’Utilisateur peut décider de refuser l’utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
Avec Google Ads
Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google LLC, qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.
Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis
Avec Facebook Ads
Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire de Facebook.
Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis
Réseaux sociaux et plate-formes externes
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web.
Les échanges et informations obtenus par ce site Web sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur ce site Web ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Politique relative aux cookies

Ce site Web utilise des Cookies. Pour en savoir plus et obtenir une explication détaillée sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable de traitement devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Responsable de traitement peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans les présentes

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à HELLOCARE. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Définitions et références légales

Données personnelles

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur(s)

La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.

Site Web ou Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par HELLOCARE comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union Européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Traceur de données stocké dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations Légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement les services développés et exploités par Hellocare, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 27 août 2020.

Données personnelles et confidentialité