HELLOCARE

Introduction

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Hellocare. Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs, qu’ils soient patients ou professionnels de santé, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Notre équipe dédiée à la protection des données travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes et les acteurs du secteur de la santé pour garantir les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité.

EN BREF : Chez Hellocare, nous plaçons votre confiance au cœur de notre mission. Ensemble, patients et professionnels de santé, nous construisons un environnement numérique sûr et bienveillant. Votre vie privée est précieuse, et nous mettons tout en œuvre pour la protéger avec les plus hauts standards de sécurité.

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique, les termes suivants, lorsqu’ils débutent par une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Hellocare : Désigne l’entreprise Hellocare, fournisseur de services de santé numériques, incluant la prise de rendez-vous en ligne, la téléconsultation et la livraison de médicaments.

Plateforme : Désigne l’ensemble des outils numériques (site web, application mobile) mis à disposition par Hellocare pour accéder à ses services.

Services : Désigne l’ensemble des prestations offertes par Hellocare, incluant mais sans s’y limiter, la prise de rendez-vous en ligne, la téléconsultation, et la livraison de médicaments.

Utilisateur : Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme Hellocare, qu’elle soit patient ou professionnel de santé.

Compte Utilisateur : Désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme Hellocare pour accéder aux Services.

Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Données de Santé : Désigne les Données Personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Responsable de Traitement : Désigne Hellocare lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

Sous-Traitant : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte de Hellocare, notamment le prestataire de livraison de médicaments.

RGPD : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

CNIL : Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité française de protection des données.

Téléconsultation : Désigne une consultation médicale réalisée à distance via la Plateforme Hellocare.

Professionnel de Santé : Désigne tout praticien médical ou paramédical inscrit sur la Plateforme Hellocare et proposant ses services aux Utilisateurs.

Visiteur : Désigne toute personne naviguant sur la Plateforme Hellocare sans être connectée à un Compte Utilisateur.

Proche : Désigne toute personne pour laquelle un Utilisateur peut prendre rendez-vous ou commander des médicaments via son Compte Utilisateur.

Documents : Désigne tout fichier médical (ordonnances, résultats d’analyses, etc.) uploadé ou généré sur la Plateforme Hellocare.

Données d’utilisation : Informations collectées automatiquement, telles que les adresses IP, types de navigateurs, pages visitées, etc.

Cookies : Petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pour suivre, sauvegarder et stocker des informations relatives à l’utilisation du Site et de l’Application.

2. Objectif de la politique

Cette politique vise à informer les utilisateurs de nos services (patients, professionnels de santé, visiteurs de notre Plateforme) sur la manière dont Hellocare collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

Cette politique de protection des données personnelles a pour principaux objectifs :

Transparence : Informer clairement les utilisateurs de HelloCare sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

Respect des droits des personnes : Expliquer les droits des utilisateurs sur leurs données et la manière de les exercer.

Conformité légale et réglementaire : Démontrer notre conformité au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés, et aux réglementations spécifiques du secteur de la santé.

Sécurité et confidentialité : Présenter les mesures mises en place pour protéger les données personnelles et de santé.

Utilisation éthique des données : Affirmer notre engagement à utiliser les données de manière responsable et uniquement pour les finalités annoncées.

Spécificités liées aux données de santé : Préciser les dispositions particulières concernant le traitement des données de santé.

Gestion des sous-traitants : Informer sur notre politique de sélection et de contrôle des sous-traitants.

Évolution des services : Expliquer comment nous gérons l’évolution de nos services et des traitements associés.

Cette politique vise à établir une relation de confiance avec nos utilisateurs en démontrant notre engagement envers la protection de leur vie privée, tout en assurant un service de santé numérique innovant et de qualité.

EN BREF : Cette politique est notre promesse envers vous. Elle reflète notre engagement à protéger vos données tout en vous offrant des services de santé innovants. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité et informé·e à chaque étape de votre parcours avec nous.

3. Rôle de Hellocare

Hellocare peut agir en deux qualités distinctes dans le traitement des données personnelles :

  1. Hellocare en tant que Responsable de traitement

Hellocare est Responsable de traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, notamment pour :

  • La gestion des comptes utilisateurs
  • La fourniture des services de base (prise de rendez-vous en ligne, agenda)
  • L’amélioration de nos services
  • Les analyses statistiques
  • La gestion de la relation client

Dans ce rôle, Hellocare est pleinement responsable du respect de la réglementation sur la protection des données.

  1. Hellocare en tant que Sous-traitant

Hellocare agit comme Sous-traitant lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte et sur instruction des professionnels de santé, par exemple pour :

  • La gestion des dossiers patients
  • Le stockage des données médicales
  • La mise à disposition d’outils de téléconsultation

Dans ce rôle, Hellocare suit strictement les instructions du professionnel de santé, qui reste Responsable de traitement.

Dans tous les cas, Hellocare s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de protection des données.

  1. Hellocare et les services tiers

Hellocare utilise des services tiers pour diverses fonctionnalités. Ces services peuvent collecter et traiter des données personnelles :

  • Google Analytics pour l’analyse du trafic web
  • Mailchimp et HubSpot pour la gestion des contacts et l’envoi de messages
  • Google Ads et Facebook Ads pour le remarketing et le ciblage comportemental

EN BREF : Que nous agissions comme responsable de traitement ou sous-traitant, notre priorité reste la même : prendre soin de vos données. Vous pouvez compter sur nous pour respecter scrupuleusement la réglementation et protéger vos informations en toutes circonstances.

4. Collecte des données personnelles

Hellocare recueille vos données personnelles de différentes manières :

  1. Données fournies directement par vous
  • Lors de la création de votre compte : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Lors de l’utilisation de nos services : motifs de consultation, préférences de rendez-vous
  • Pour le service de livraison de médicaments : adresse de livraison, informations de paiement
  • Via les formulaires de contact : nature de votre demande, informations complémentaires fournies
  1. Données collectées auprès des professionnels de santé
  • Informations sur vos rendez-vous : dates, heures, type de consultation
  • Données médicales : diagnostics, traitements, prescriptions médicales
  • Informations sur les médicaments prescrits pour le service de livraison
  1. Données collectées automatiquement
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Informations sur l’appareil : type d’appareil, système d’exploitation
  • Données d’utilisation : fréquence d’utilisation, fonctionnalités utilisées
  • Pour le service de livraison : géolocalisation (avec votre consentement) pour optimiser les livraisons
  1. Données issues de tiers
  • Informations provenant d’autres utilisateurs (par exemple, si un proche commande pour vous)
  • Données provenant des pharmacies partenaires pour le service de livraison
  • Données publiques ou provenant de bases de données légales (pour la vérification des professionnels de santé)
  1. Cookies et technologies similaires
  • Cookies essentiels au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques (avec votre consentement)
  • Cookies publicitaires (avec votre consentement)
  1. Données collectées par les services tiers
  • Données d’analyse web via Google Analytics
  • Données de comportement publicitaire via Google Ads et Facebook Ads

Hellocare s’engage à :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services, y compris la livraison de médicaments 
  • Informer clairement les utilisateurs sur les données collectées 
  • Obtenir le consentement lorsque cela est requis, notamment pour le traitement des données de santé liées aux prescriptions 
  • Assurer la confidentialité des données médicales et des informations sur les médicaments livrés

Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment via votre espace personnel ou en contactant notre service client. Pour le service de livraison, vous pouvez également modifier vos adresses et préférences de livraison.

EN BREF : Chaque donnée collectée a un but précis : améliorer votre expérience et votre prise en charge. Nous sommes transparents sur les informations que nous recueillons et leur utilisation, car votre confiance est essentielle pour nous.

5. Utilisation de vos données personnelles

Hellocare utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Fourniture des services de base
  • Gestion des comptes utilisateurs : création, modification, suppression de comptes, authentification
  • Service de prise de rendez-vous : planification, modification, annulation de rendez-vous, gestion des disponibilités des professionnels de santé
  • Téléconsultation : mise en relation patient-praticien, gestion des sessions vidéo, stockage sécurisé des échanges
  1. Service de livraison de médicaments
  • Traitement des commandes : réception et validation des prescriptions électroniques, vérification de la conformité
  • Préparation des commandes : transmission des ordonnances aux pharmacies partenaires
  • Gestion des livraisons :
    • Transmission au sous-traitant de livraison : nom, adresse, numéro de téléphone, créneau horaire préféré
    • Suivi en temps réel du statut de la livraison
    • Communication avec les patients : notifications de l’état de la commande, instructions spécifiques
  • Facturation et paiement : traitement sécurisé des transactions, émission et envoi des factures
  1. Personnalisation de l’expérience utilisateur
  • Recommandations personnalisées : suggestion de professionnels de santé basée sur l’historique médical, rappels de renouvellement d’ordonnances
  • Rappels et notifications : rendez-vous à venir, renouvellement de traitements, livraisons programmées
  1. Amélioration des services
  • Analyse statistique : étude des patterns d’utilisation, des taux de satisfaction, des délais de livraison
  • Recherche et développement : optimisation de l’interface utilisateur, amélioration des algorithmes de recommandation, innovation dans les services de santé numériques
  1. Communication et marketing
  • Informations sur nos services : newsletters, mises à jour des fonctionnalités (sous réserve de consentement)
  • Enquêtes de satisfaction : recueil de feedback sur la qualité des consultations, la ponctualité des livraisons, la facilité d’utilisation de la Plateforme
  1. Sécurité et prévention de la fraude
  • Vérification de l’identité : processus d’authentification renforcée, notamment pour l’accès aux ordonnances
  • Détection des activités suspectes : surveillance des connexions inhabituelles, des commandes atypiques de médicaments
  1. Obligations légales et réglementaires
  • Tenue des dossiers médicaux : archivage sécurisé des consultations et prescriptions conformément à la législation
  • Pharmacovigilance : suivi et déclaration des effets indésirables des médicaments livrés
  • Réponse aux demandes légales : collaboration avec les autorités de santé, la police ou la justice en cas de requête légitime
  1. Support client
  • Assistance technique : résolution des problèmes de connexion, d’utilisation de l’application, de difficultés lors des téléconsultations
  • Gestion des réclamations : traitement des plaintes liées aux consultations, aux retards ou erreurs de livraison
  1. Remarketing et ciblage comportemental
  • Utilisation des données pour afficher des publicités personnalisées via les réseaux Google Ads et Facebook Ads.
  1. Analyse du trafic web
  • Utilisation de Google Analytics pour comprendre le comportement des utilisateurs sur le Site et l’Application.

Base légale des traitements :

  • Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services de téléconsultation et de livraison
  • Consentement : pour le traitement des données de santé, l’envoi de communications marketing
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude
  • Obligation légale : pour le respect des réglementations en matière de santé et de pharmacovigilance

Durées de conservation : 

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité
  • Données de santé : 20 ans à compter de la dernière consultation conformément à la législation
  • Données de livraison : 3 ans après la dernière commande pour les aspects commerciaux, 20 ans pour les éléments liés à la prescription médicale
  • Données de paiement : 13 mois après la transaction pour les données de carte bancaire, 10 ans pour les factures

Hellocare s’engage à ce que son sous-traitant pour la livraison de médicaments :

  • N’ait accès qu’aux données strictement nécessaires à sa mission (nom, adresse, numéro de téléphone)
  • Ne conserve ces données que pour la durée de la livraison
  • Respecte des normes de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes à celles de Hellocare
  • Ne puisse utiliser ces données à d’autres fins que la livraison des médicaments commandés via notre Plateforme

Nous réévaluons régulièrement la nécessité de conserver vos données et nous les supprimons ou les anonymisons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

EN BREF : Ces données nous permettent de vous offrir des services personnalisés et de qualité. Nous les utilisons avec respect et discernement, toujours dans l’optique d’améliorer votre santé et votre expérience sur notre Plateforme.

6. Partage de vos données personnelles

Hellocare s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous sommes amenés à partager certaines de vos données dans les cas suivants :

  • Nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires de services)
  • Les professionnels de santé dans le cadre de votre prise en charge
  • Les autorités publiques en cas d’obligation légale
  • Partenaires de marketing (Mailchimp, HubSpot) pour la gestion des campagnes e-mail
  • Réseaux publicitaires (Google Ads, Facebook Ads) pour le ciblage publicitaire

EN BREF : Votre confiance est notre bien le plus précieux. C’est pourquoi nous ne partageons vos données que lorsque c’est nécessaire pour votre prise en charge ou requis par la loi. Vous pouvez être assuré·e que vos informations restent protégées.

7. Transferts hors UE

Si nous devons transférer vos données hors de l’Union Européenne, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter vos données personnelles en dehors de l’UE. Dans ces cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

  • L’adhésion du sous-traitant au Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis)
  • La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

EN BREF : La protection de vos données ne connaît pas de frontières. Si vos informations voyagent hors de l’UE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient des mêmes niveaux de protection qu’en Europe. Votre confidentialité est assurée, où que vous soyez.

8. Vos droits

En tant qu’utilisateur des services de Hellocare, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant.

Cela inclut les données liées à votre compte, votre historique médical, vos commandes de médicaments et vos informations de livraison.

Nous vous fournirons ces informations dans un format électronique facilement lisible.

  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.

Par exemple, vous pouvez mettre à jour votre adresse de livraison ou corriger une erreur dans votre dossier médical.

Pour les informations médicales, la modification peut nécessiter la validation d’un professionnel de santé.

  • Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.

Notez que certaines données, notamment médicales, doivent être conservées pour des raisons légales (par exemple, les ordonnances pendant 20 ans).

La suppression de votre compte entraînera l’arrêt du service de livraison de médicaments.

  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander que nous cessions temporairement d’utiliser vos données.

Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos informations médicales, nous suspendrons leur utilisation le temps de la vérification.

  • Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Cela vous permet de transférer facilement vos informations médicales et votre historique de commandes à un autre service si vous le souhaitez.

  • Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment.

Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour des études statistiques, sauf si nous démontrons un intérêt légitime impérieux.

  • Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (comme l’envoi de newsletters), vous pouvez le retirer à tout moment.

Cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.

  • Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Par exemple, vous pouvez demander la suppression de votre compte ou la transmission de vos données médicales à un tiers.

Comment exercer vos droits :

  • Via votre espace personnel sur la Plateforme Hellocare
  • Par e-mail à : legal@hellocare.com
  • Par courrier à : Hellocare, 9 chemin du Mont Gibaou, 13260 Cassis

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de volume important de demandes.

Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pouvons être dans l’impossibilité de répondre favorablement à votre demande, notamment en raison d’obligations légales (par exemple, conservation obligatoire des données médicales) ou pour protéger les droits et libertés d’autrui.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Particulier | CNIL ).

Hellocare s’engage à faciliter l’exercice de vos droits et à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour comprendre et utiliser ces droits efficacement.

Accès et rectification : Vos données peuvent être consultées et corrigées à tout moment.

Effacement : La suppression de vos données peut être demandée, sous réserve d’obligations légales.

Limitation du traitement : L’utilisation de vos données peut être restreinte dans certaines circonstances.

Portabilité : Vos informations peuvent vous être fournies dans un format réutilisable.

Opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment pour le marketing direct.

Retrait du consentement : Votre consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements concernés.

L’exercice de ces droits est rendu possible via votre espace personnel, par e-mail ou par téléphone. Chaque demande est traitée avec attention dans un délai d’un mois maximum.

Votre confiance est primordiale, et tous les moyens sont mis en œuvre pour que vos droits soient respectés. Notre équipe dédiée à la protection des données reste à votre disposition pour toute question ou assistance.

EN BREF : Chez Hellocare, vos droits sur vos données personnelles sont pleinement reconnus et respectés. Un contrôle total sur vos informations vous est accordé, et l’exercice de vos droits est facilité à chaque étape.

Chaque demande est traitée avec la plus grande attention, et une réponse vous est fournie dans un délai maximum d’un mois. Dans des cas complexes, ce délai peut être étendu à deux mois, mais vous en serez informé·e.

Votre vie privée est prise très au sérieux, et tous les moyens sont mis en œuvre pour que vos droits soient pleinement respectés. Si des questions persistent ou si une assistance est nécessaire pour exercer vos droits, notre équipe dédiée à la protection des données est à votre entière disposition.

Chez Hellocare, la protection de vos données n’est pas seulement une obligation légale, c’est un engagement envers votre confiance et votre bien-être.

9. Sécurité des données

Hellocare accorde une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour les protéger. Voici les détails de notre approche en matière de sécurité :

  1. Sécurité technique
  • Chiffrement des données

Utilisation de protocoles SSL/TLS pour toutes les transmissions de données

Chiffrement de bout en bout pour les téléconsultations

Chiffrement des données au repos avec des algorithmes de pointe (AES-256)

  • Authentification renforcée

Mise en place d’une authentification à double facteur pour l’accès aux comptes

Utilisation de tokens d’accès à durée limitée

Politique de mots de passe forts avec renouvellement régulier

  • Cloisonnement des données

Séparation stricte des environnements de production, de test et de développement

Isolation des données sensibles (ex: données médicales) des autres types de données

  • Surveillance et détection

Systèmes de détection d’intrusion (IDS) et de prévention d’intrusion (IPS)

Analyse en temps réel des logs de connexion et d’activité

Alertes automatiques en cas d’activité suspecte

  • Sauvegardes

Sauvegardes chiffrées et régulières de toutes les données

Procédures de restauration testées périodiquement

  1. Sécurité organisationnelle
  • Politique de confidentialité interne

Formation obligatoire de tous les employés à la protection des données

Signature d’accords de confidentialité par tous les collaborateurs

Principe du « besoin d’en connaître » pour l’accès aux données

  • Gestion des accès

Attribution de droits d’accès minimaux basés sur les rôles

Revue régulière des droits d’accès

Procédure stricte de révocation des accès lors du départ d’un employé

  • Audits et tests

Audits de sécurité internes et externes réguliers

Tests d’intrusion annuels par des sociétés spécialisées

Scans de vulnérabilité hebdomadaires

  • Plan de continuité d’activité

Procédures détaillées pour assurer la continuité du service en cas d’incident

Exercices de simulation de crise réguliers

  1. Sécurité spécifique au service de livraison de médicaments
  • Protection des données de livraison

Transmission sécurisée des informations de livraison au sous-traitant

Accès limité aux seules données nécessaires pour la livraison

Suppression automatique des données après la livraison effectuée

  1. Engagement des sous-traitants

Sélection rigoureuse des sous-traitants basée sur leurs garanties en matière de sécurité

Clauses contractuelles strictes imposant des mesures de sécurité équivalentes

Audits réguliers de nos sous-traitants, y compris le prestataire de livraison de médicaments

  1. Sensibilisation des utilisateurs

Conseils réguliers aux utilisateurs sur les bonnes pratiques de sécurité

Alertes en cas de tentatives de phishing ou d’autres menaces identifiées

Assistance pour la configuration sécurisée des comptes

Hellocare s’engage à maintenir ces mesures de sécurité à jour face aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces. Nous effectuons une veille constante et adaptons nos pratiques pour garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles et de santé.

EN BREF : Votre sécurité est notre priorité absolue. Nous investissons dans les meilleures technologies et formons continuellement nos équipes pour garantir la protection de vos données. Avec nous, vos informations sont entre de bonnes mains.

10. Cookies

Notre politique en matière de cookies est disponible sur notre site web.

EN BREF : Les cookies nous aident à améliorer votre expérience en ligne. Nous sommes transparents sur leur utilisation et vous donnons le contrôle. Votre confort de navigation est important pour nous, tout comme le respect de vos préférences.

11. Utilisation par les mineurs

L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs de plus de 15 ans avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

EN BREF : Nous prenons soin de tous nos utilisateurs, y compris les plus jeunes. Pour les mineurs de moins de 15 ans, nous impliquons les représentants légaux pour garantir une utilisation sûre et adaptée de nos services.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements significatifs vous seront notifiés 15 jours avant leur entrée en vigueur.

EN BREF : Le monde évolue, et nous avec lui. Si nous devons modifier notre politique, vous serez les premiers informés. Nous nous engageons à maintenir votre confiance en étant toujours transparents sur nos pratiques.

13. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité
  • Données de santé : 20 ans à compter de la dernière consultation conformément à la législation
  • Données de paiement : 13 mois après la transaction pour les données de carte bancaire, 10 ans pour les factures

14. Base juridique du traitement

Nos traitements de données sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution du contrat pour la fourniture de nos services
  • Consentement pour le traitement des données de santé et l’envoi de communications marketing
  • Intérêt légitime pour l’amélioration de nos services et la prévention de la fraude
  • Obligation légale pour le respect des réglementations en matière de santé

15. Contact

Pour toute information supplémentaire sur le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : legal@hellocare.com