CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

HELLOCARE

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Hellocare – Consultation médicale en ligne 7J/7, immédiate ou sur RDV et l’application mobile Hellocare (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Définitions et interprétation

Veuillez lire attentivement toutes les clauses du Contrat.

Les mots au singulier s’entendent également au pluriel et réciproquement. Toute référence à un document, une norme, une disposition législative, un code ou tout autre document implique toute modification ou une mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Toute référence à une somme d’argent se réfère à la monnaie euro.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants, lorsqu’ils débutent par une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Hellocare via le Site et l’Application, incluant notamment l’annuaire médical, la prise de rendez-vous en ligne, la consultation vidéo, la gestion de documents médicaux, la messagerie sécurisée, la mise en commun d’informations pour les professionnels de santé, et la livraison de médicaments.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse Hellocare – Consultation médicale en ligne 7J/7, immédiate ou sur RDV .

Application : désigne l’application mobile Hellocare, téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur la plateforme Hellocare et utilisant les Services.

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la plateforme Hellocare, accessible au moyen de ses identifiants.

Visiteur : désigne toute personne accédant au Site ou à l’Application sans avoir créé de compte.

Acteur de santé ou Professionnel de santé : désigne toute personne physique titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre l’autorisant à exercer en France une profession de santé réglementée, et inscrite sur la plateforme Hellocare.

Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Données de santé : désigne les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique.

Contenus : désigne tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés par les Utilisateurs sur la plateforme Hellocare.

Téléconsultation : désigne une consultation médicale réalisée à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.

Documents : désigne tout document médical (ordonnances, résultats d’analyses, comptes-rendus, etc.) stocké ou partagé via la plateforme Hellocare.

Plateforme Hellocare : désigne collectivement le Site et l’Application.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société HELLOCARE, SAS au capital social de 83 772€, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 821 232 12, dont le siège social est situé 9 chemin du Mont Gibaou – 13260 Cassis, France (ci-après : « Hellocare »).

Hellocare peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 9 chemin du Mont Gibaou – 13260 Cassis, France
Adresse électronique : hello@hellocare.com

Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Tous les frais nécessaires à l’accès au Site et/ou à l’Application (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

4. Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, vous êtes présumé connaître les présentes CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

L’utilisation de certains Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

6. Prestations et Tarifications

Hellocare propose plusieurs services :

Un annuaire médical ;
La prise de rendez-vous en ligne ;
La Consultation vidéo ;
La gestion de documents médicaux ;
Une messagerie entre patients et professionnels de santé ;
La mise en commun d’informations patients pour les professionnels de santé ;
La livraison de médicaments.

La liste des services que propose Hellocare est non exhaustive.

6.1 Consultation vidéo et prise de rendez-vous

Frais de service

La prise de rendez-vous pour une consultation à domicile ou en cabinet est gratuite.
Des frais de service de 3€ TTC sont appliqués pour chaque rendez-vous en téléconsultation.
Pour une téléconsultation immédiate (dans l’heure) avec un professionnel, des frais de mise en relation de 3€ TTC s’ajoutent.
Des frais de non-présentation de 10€ TTC peuvent être appliqués en cas d’absence non signalée à un rendez-vous de téléconsultation.

Honoraires des praticiens

Les honoraires des praticiens conventionnés sont déterminés conformément aux dispositions réglementaires de la sécurité sociale. Les praticiens non conventionnés fixent librement leurs tarifs.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre page Tarifs : lien

6.2 Service de livraison de médicaments

Sous-traitance du service de livraison

Hellocare fait appel à des prestataires tiers spécialisés pour assurer la livraison des médicaments commandés via la Plateforme. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin pour leur fiabilité et leur expérience dans le domaine de la livraison de produits pharmaceutiques. Cependant, Hellocare agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur, la pharmacie partenaire et le service de livraison.

Tarification du service de livraison

Les tarifs de livraison sont fixés par les sous-traitants et peuvent varier en fonction de différents critères tels que la distance, l’urgence de la livraison, le poids du colis, etc. Hellocare s’engage à afficher de manière claire et transparente ces tarifs avant la validation de la commande par l’Utilisateur. Cependant, Hellocare ne peut être tenu responsable des variations de prix décidées par les sous-traitants.

Limitation de responsabilité

Hellocare ne peut être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors de la livraison, incluant, mais sans s’y limiter :

Les retards de livraison, quelle qu’en soit la cause (conditions météorologiques, problèmes de circulation, erreurs du livreur, etc.) ;
La perte, le vol ou la détérioration des médicaments pendant le transport ;
Les erreurs de livraison (mauvaise adresse, personne absente, etc.) ;
La qualité du service fourni par le sous-traitant (comportement du livreur, non-respect des consignes de livraison, etc.) ;
Les problèmes liés à la conservation des médicaments pendant le transport ;
Tout autre incident ou problème survenant pendant le processus de livraison et ne relevant pas directement de la responsabilité d’Hellocare.

Assurance et garanties

Les sous-traitants chargés de la livraison sont tenus de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité. Hellocare ne fournit aucune garantie supplémentaire concernant la livraison des médicaments au-delà de celles offertes par les sous-traitants.

6.3. Empreinte Bancaire

Une empreinte bancaire est requise lors de la prise de rendez-vous et la livraison de médicaments pour garantir le paiement.

Le montant inclut les honoraires du praticien, les frais de service, les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de mise en relation et le reste à charge du paiement des produits en livraison.

6.4. Remboursement par la Sécurité Sociale

Les actes de téléconsultation et les médicaments peuvent être remboursés par l’assurance maladie sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consultez le site ameli, le site de l’Assurance Maladie en ligne .

7. Description des services

Hellocare propose les services suivants :

Annuaire médical

Le service d’annuaire médical permet au Visiteur de :

rechercher un professionnel de santé selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, genre, disponibilités, etc.),
consulter la fiche profil des professionnels de santé référencés sur Hellocare,
accéder aux informations de contact et aux disponibilités des professionnels de santé.

Hellocare ne garantit pas l’exhaustivité de l’annuaire ni l’exactitude des informations fournies par les professionnels de santé. L’Utilisateur conserve le libre choix du professionnel de santé qu’il souhaite consulter.

Prise de rendez-vous en ligne

Ce service permet aux Utilisateurs de :

prendre, modifier ou annuler des rendez-vous avec les professionnels de santé inscrits sur la plateforme,
recevoir des rappels de rendez-vous par e-mail et/ou SMS,
gérer leur agenda médical personnel.

L’Utilisateur s’engage à respecter les rendez-vous pris ou à les annuler dans un délai raisonnable.

Consultation vidéo

Le service de consultation vidéo permet :

la réalisation de téléconsultations entre l’Utilisateur et le professionnel de santé,
le partage sécurisé de documents pendant la consultation,
la délivrance d’ordonnances électroniques le cas échéant.

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement adéquat (smartphone ou ordinateur avec caméra, microphone et une connexion internet stable) pour utiliser ce service.

Gestion de documents médicaux

Ce service offre à l’Utilisateur la possibilité de :

stocker de manière sécurisée ses documents médicaux (ordonnances, résultats d’analyses, comptes-rendus, etc.),
partager ces documents avec les professionnels de santé de son choix,
organiser et classer ses documents médicaux.

L’Utilisateur reste responsable de la gestion et de la confidentialité de ses documents.

Messagerie sécurisée

La messagerie sécurisée permet :

des échanges confidentiels entre l’Utilisateur et les professionnels de santé,
le suivi des conversations médicales,
l’envoi de documents et de photos de manière sécurisée.

Ce service n’est pas destiné aux situations d’urgence médicale.

Mise en commun d’informations pour les professionnels de santé

Ce service permet aux professionnels de santé, avec le consentement explicite de l’Utilisateur, de :

partager des informations médicales pertinentes concernant l’Utilisateur,
collaborer pour améliorer le suivi médical de l’Utilisateur,
accéder à un historique médical partagé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou révoquer les autorisations d’accès à ses informations.

Livraison de médicaments

Hellocare propose un service de mise en relation avec des pharmacies partenaires pour :

la transmission sécurisée d’ordonnances électroniques,
la commande de médicaments prescrits,
la livraison à domicile des médicaments, selon les modalités définies par les pharmacies partenaires.

Hellocare agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de la disponibilité des médicaments ou des délais de livraison.

Pour tous ces services, Hellocare agit en tant que plateforme technique et n’est pas responsable des actes médicaux, des diagnostics, des prescriptions ou des conseils fournis par les professionnels de santé. L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement dans l’utilisation de ces services et à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou d’urgence médicale.

8. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Hellocare ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Hellocare toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Hellocare en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Hellocare qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Hellocare.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Hellocare contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Hellocare pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

10. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Hellocare.

Sont également strictement interdits :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Hellocare ;
tous détournements des ressources système du site ;
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Hellocare ou des usagers de son site, et enfin plus généralement ;
tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Hellocare se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;
publier sur le site tout message d’information que Hellocare jugera utile ;
avertir toute autorité concernée ;
engager toute action judiciaire.

12. Responsabilité et garantie de Hellocare

Hellocare s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Hellocare n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

Hellocare décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Hellocare s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Hellocare se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Hellocare ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13. Propriété intellectuelle

Droits de propriété

Le Site, l’Application et l’ensemble des Services Hellocare, y compris leur structuration, les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons, vidéos, animations, applications informatiques, bases de données et tout autre élément composant la Plateforme Hellocare sont la propriété exclusive de Hellocare, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit des bases de données.

Licence d’utilisation limitée

Hellocare concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable, l’autorisant à utiliser la Plateforme et les Services, conformément aux présentes CGU et pour son usage personnel uniquement. Cette licence est limitée au droit d’accéder et d’utiliser les Services proposés par Hellocare.

Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse et préalable de Hellocare, sont strictement interdits :

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, traduction, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie des éléments de la Plateforme Hellocare ;
Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par la Plateforme Hellocare ;
Toute utilisation de robots, de systèmes d’exploration de données (data mining), ou tout autre outil de collecte et d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois) pour réutiliser une partie substantielle de la Plateforme Hellocare ;
La création de liens hypertextes vers la Plateforme Hellocare sans l’autorisation préalable écrite de Hellocare.

Marques et logos

Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs reproduits sur la Plateforme Hellocare sont protégés au titre du droit des marques. Leur mention n’accorde aucune licence ou droit d’utilisation de ces marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de leur propriétaire.

Contenus générés par les utilisateurs

En publiant tout contenu sur la Plateforme Hellocare (commentaires, avis, etc.), l’Utilisateur accorde à Hellocare une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits, pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter ces informations et contenus, sans autre consentement, préavis ou compensation.

Signalement des infractions

Tout Utilisateur qui estime qu’un contenu de la Plateforme Hellocare porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invité à le signaler à Hellocare via l’adresse e-mail : legal@hellocare.com.

Ce signalement devra contenir les éléments nécessaires à l’identification du contenu prétendument illicite et les coordonnées complètes du demandeur.

Sanctions

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés de la Plateforme Hellocare pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et exposera le contrevenant à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Droits des tiers

Hellocare respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à legal@hellocare.com :

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée ;
Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être une violation sur la Plateforme Hellocare ;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Évolution technologique

Hellocare se réserve le droit de modifier, améliorer et mettre à jour la Plateforme et les Services sans préavis. L’Utilisateur reconnaît que ces modifications peuvent nécessiter de sa part une mise à jour de ses propres outils pour continuer à accéder à la Plateforme et aux Services dans des conditions optimales.

14. Données à caractère personnel

Hellocare pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

*** mettre le lien

15. Publicité

Hellocare se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Hellocare sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

Hellocare ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Hellocare n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Hellocare n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Hellocare par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 ou directement sur la Plateforme Hellocare dans son espace personnel.

18. Modifications

Hellocare se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.